LE CERF-VOLANT
Les hauteurs de vol
Les hauteurs de vol autorisées
pour les cerfs-volants sont :
- jusqu'à 150 m au
dessus du sol et de l'eau
-
jusqu'à 300 m au dessus des zones où s'exercent
des activités humaines.
NB Des hauteurs supérieures
à 300 m sont possibles mais sans intérêt
réel en cerf-volant.
Les zones interdites aux cerfs-volants
Les zones interdites aux cerfs-volants sont
:
- les couloirs réservés aux autres
aéronefs, secours, couloirs aériens des aéroports,
etc.
- le RTBA, Réseau Très Basse Altitude,
du sol jusqu'à une altitude déterminée.
Les cartes AZBA montrent ce réseau et indiquent les dates
et horaires d'interdictions de survol.
- les bâtiments
et installations gouvernementales, industrielles, pétrochimiques,
les aéroports, les prisons, les espaces naturels, etc.
- des parcs (Paris, ...), des plages, etc.
Les détails sont dans la section cerfs-volants. |
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LA PHOTOGRAPHIE
Le mode d'exécution
A ce jour, s'agissant d'une activité
de loisirs, la photographie aérienne par cerf-volant
est autorisée sans contraintes dans son mode d'exécution.
Les zones interdites de photographier
Depuis 2017, la liste des zones interdites
à la captation aérienne de données
(ZICAD), prise de vue aérienne par photographie,
cinématographie, etc.. est fixée par arrêté
La carte est consultable sur Géoportail ZICAD
NB À
droite au dessus des légendes voir le lien sur l'arrêté
qui liste les zones par départements avec leur contour
GPS.
Le droit à l'image
Certains lieux, édifices, etc. sont
interdits de photographier.
Il importe de respecter :
- le droit à
la vie privée des personnes
-
le droit des propriétaires des biens photographiés
- le droit d'auteur
d'oeuvres architecturales, de jardins...
Hors de l'usage
privé, la publication d'images dans des parutions, des
expositions, ou sur internet peut nécessiter l'autorisation
des ayants droit concernés. |