Le CERF-VOLANT est un AÉRONEF

 
Le cerf-volant est un aéronef.
Cette évidence ne l'est pas pour quelques personnes.
Pis encore, quelques esprits mal éclairés nient que le cerf-volant soit un aéronef.
Il fallait donc apporter un cinglant démenti à de telles allégations en exposant clairement les preuves tangibles et indiscutables.
 
 
  Les textes proviennent du code de l'aviation civile et de publications récentes des services de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
 
Les références de ces citations et de ces extraits notés comme [x] sont reprises en annexe avec les liens pour télécharger les documents..

 Définition d'un aéronef

Nous disposons actuellement de deux définitions d'un aéronef:
 
Celle des règles de l'air RDA [1] :
Tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs.

Celle du SERA [2] : article 2, §18
Tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que celles de l'air sur la surface de la terre.
 

 

 

Il est facile de se rendre compte que le cerf-volant répond à chacune de ces définitions.

La définition des Règles de l'air est très ancienne dans le Code de l'aviation civile.

La définition du SERA est celle de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, OACI. Tous les pays adhèrent à cette organisation et donc appliquent cette définition qui est également reprise dans le règlement européen. Plusieurs pays, comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont établi des textes réglementaires spécifiques au cerf-volant comme pour bien d'autre catégories d'aéronefs.

 Catégories d'aéronefs

Le cerf-volant est un aéronef captif, ans personne à bord.,non motorisé, non télépiloté.

Les aéronefs se caractérisent par leurs moyens de sustentation, de propulsion, de commande, et par des critères comme le mode de pilotage, la présence de personnes à bord, etc,  ce qui motive plusieurs catégories.
Comme il n'existe pas de texte réglementaire exclusif au cerf-volant, il est cité dans des parties traitant d'aéronefs ayant des critères identiques comme "sans personne à bord".

Textes réglementaires citant le cerf-volant

  Arrêté du 17 décembre 2015 [3]
Article 1 Objet et champ d'application.
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
(...)
Ses dispositions ne s'appliquent pas aux ballons captifs ni aux cerfs-volants.

 

Arrêté du 17 décembre 2015 [4]
Article 1  Objet.
Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord ,
(...)  aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Cet arrêté ne s'applique pas :
   - aux ballons libres ;
   - aux ballons captifs
(...);
   - aux fusées ;
   - aux cerfs-volants ;
   - aux aéronefs utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts.

Texte publié par la DGAC

 

Guide, aéronefs circulant sans personne à bord, activités particulières, du 22-12-2015 [5]
Partie A, §1 , page 5 :
(...) à l'exception des catégories d'aéronefs suivants :
          - ballons libres
          - ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 m
            avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kg (...).
          - fusées
          - cerfs-volants

NOTE

L'absence dans la réglementation d'une partie spécialement consacrée au cerf-volant ou l'exclusion de restrictions imposées à d'autres catégories ne signifie pas que le cerf-volant n'est pas réglementé. Il est soumis de facto à plusieurs articles de la réglementation..

  RÉFÉRENCES des TEXTES CITÉS

L'intégralité des textes est téléchargeable sur les liens indiqués.

 

 [1] Annexe I à l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne,
Articles . D131-1 à D131-10 du Code de l'aviation civile. Téléchargeable en pdf  RDA  
  [2]  Depuis décembre 2014 le règlement européen SERA 923/2012 et ses textes connexes a été intégré au code de l'aviation civile.
La version réglementaire française est téléchargeable SERA/FR

 

 [3]  Cet arrêté du 17 décembre 2015 sur les aéronefs qui circulent sans personne à bord réglemente les drones et exclue du champ d'application d'autres catégories d'aéronefs.
Il est téléchargeable :  texte 20 ou sur Legifrance
 [4]  Ce second arrêté du 17 décembre 2015 sur les aéronefs qui circulent sans personne à bord réglemente les drones et exclue du champ d'application d'autres catégories d'aéronefs.
Il est téléchargeable :  texte 22 ou sur Legifance

 

 [5] Ce guide est élaboré et publié par la DSAC, direction de la sécurité de l'aviation civile, pôle navigabilité et opérations. Il explicite les deux arrêtés (4] et [5]..
Il est téléchargeable :

CONCLUSION

A l'examen des définitions et des textes du code de l'aviation civile et de documents de la DGAC, est indéniable et irréfutable que le cerf-volant est un aéronef.

Certaines dispositions légales lui sont applicables.

 

 

Les auteurs de documents, de sites internet, et les personnes qui réfutent que le cerf-volant est un aéronef, ou qui déclarent que les services de l'aviation civile ne les considèrent pas comme tels sont dans l'erreur. Ces auteurs et ces personnes devraient examiner sérieusement leurs allégations et les corriger.