RÉGLEMENTATION

Texte réglementaire; le décret 91.660 du 11/07/91 applicable le 02/04/92 et les dispositions réglementaires VFR en vigueur depuis le 03/12/94.

En France il existe quatre régions baptisées FIR (Paris, Brest, Bordeaux et Marseille). Tout le trafic est contrôlé à partir des centres de contrôle régionaux (CCR).

Deux façons de circuler dans les airs:
        • Le vol aux instruments :IFR (Instruments Flight Rules)
        • Le vol à à vue :VFR (Visual Flîght Rules)
Pour pratiquer le vol a vue il faut des conditions météo minimales. On parle de conditions VMC. Le principe absolu est VOIR et EVITER.

L'espace aérien est séparé verticalement en deux tranches
• Espace aérien inférieur. du sol ou de la mer jusqu'au niveau I195 soit environ 5950 mètres (une unité de niveau vaut 110 pied, soit a peu prés 30,5 mètres).
• Espace aérien supérieur du niveau 195 au niveau 660 soit environ 20 000 mètres
Ces deux tranches correspondent surtout a un besoin technique. Ainsi. seul 1'espace aérien inférieur est autorisé en VFR.

A ceci se superposent les zones ou volumes aériens suivants :

<>  L'espace aérien contrôlé comprend:
• CTR = zone de contrôle d'aérodrome a partir du niveau du sol jusqu'à un plafond déterminé pour chaque aéroport.
• CTA et TMA = voies aériennes d accès aux aérodromes. Elles ne touchent pas le sol ; plancher minimum 20 mètres
• AWY = voies aériennes de circulation. Elles sont définies en largeur, en plafond inférieur et en plafond supérieur. Elles débouchent dans les TMA.
• Tout ce qui est au dessus du niveau 115 soit 3500 mètres ou 3000 pieds AGL.
On s'aperçoit donc qu'une partie de l'espace inférieur est contrôlé.

<>  Les zones spéciales
• Les zones militaires S-CTA, S-TMA et S-CTR
• Les zones dangereuses D, réglementées R, et Interdites P

<> L'espace libre :
• C'est tout ce qui reste en dehors des CTR, CTA, TMA, AWY et zones spéciales. Il correspond le plus souvent au plafond de vol minimum, jusqu'au niveau FL115 (3500mètres).

<>  Les règles de niveau minimal :
• Tous les aéronefs. en dehors des phases d'atterrissage et de décollage doivent circuler au dessus du niveau minimal défini par les règles principales suivantes
• Garder une hauteur suffisante permettant en cas d'urgence d'atterrir sur une zone sûre ne mettant en danger ni les biens ni les personnes.
• 150 mètres au dessus du sol ou de l'eau et à une distance de plus de 150 mètres de toute personne, véhicule, navire ou obstacle naturel.
• 300 mètres au dessus des rassemblements de personnes, hameaux,...
• 300 mètres au dessus de l'obstacle le plus élevé situé a moins de 600 mètres de l'aéronef
• 300 mètres au dessus des parcs et réserves naturels définis sur les cartes IGN-OACI.
• 500 mètres au dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieur a 1200 mètres ou rassemblements de personnes ou d'animaux importants.
• 1000 mètres au dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 et 3600 mètres ou de rassemblements de 10000 â 100000 personnes.
• 1000 mètres au dessus des parcs et réserves naturels définies comme telles sur les cartes IGN-OACI.
• 1500 mètres au dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 mètres ou de rassemblements de plus de 100000 personnes.
• Des hauteurs minimales peuvent être fixées pour d autres cas spécifiques tels que certaines installations (300 mètres) ou la ville de Paris (2000) etc.

ET LES CERFS-VOLANTS ?

Actuellement. la Direction générale de aviation civile (DGAC) étudie un texte réglementaire concernant l'utilisation de l'espace aérien par les cerfs-volants. Il s'agit d'éviter le risque de collision avec les avions, hélicoptères, ULM etc. La DGAC m'a aimablement renseigné et j'ai rassemble ci-après les extraits de cette information. Inutile de préciser que les ai vivement remerciés.

Cependant la réglementation aérienne vise non seulement a protéger les pilotes et les passagers, mais aussi les biens et les personnes au sol. Certaines règles découlent directement de cette nécessité et bien sûr sont transposables aux cerfs-volants. C'est pourquoi j'espère que ce court exposé sur cette réglementation permettra a tous d'agir de façon raisonnable et de réfléchir à ces questions délicates. Il semble aussi que les clubs d'aéro-modélisme s'en tiennent a une recommandation de leur fédération qui est de limiter leurs évolutions à un rayon de 300 mètres.
        Que tous ceux d'entre-vous qui ont des idées, des commentaires etc. en fassent part, c'est le moment.

Christian BECOT

CE QU'EN DIT LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE :

Il n'existe actuellement, en France, aucune réglementation spécifique à l'utilisation des cerfs-volants sauf en ce qui concerne la responsabilité de la personne qui met en oeuvre un aéronef libre ou captif inhabité.

On admet généralement que la pratique de cette activité ne pose pas de problème particulier des lors qu'elle se déroule à plus de 10 Km d'un aérodrome et à une hauteur inférieure à 150 mètres.

Il nous reste a régler les cas ou les conditions de pratique de cette activité sortiraient du cadre évoqué supra et seraient susceptibles de créer une entrave a la circulation des autres aéronefs, ce qui semble être le cas de certains cerfs-volants monofils dont les propriétaires cherchent a établir des records d'altitude en dépit des règles élémentaires de sécurité qui doivent être le souci de chaque citoyen.

C'est pourquoi une réglementation nationale relative à la mise en oeuvre des cerfs-volants en termes d'utilisation de l'espace aérien est en préparation depuis quelques temps et butte pour l'instant sur la question de savoir jusqu'à quelle résistance un câble de retenue peut être considéré comme frangible par un aéronef donc ne présente pas de danger potentiel.

Son objet ne sera pas de "brimer" ou "d'étouffer" le cerf-volant, mais de permettre qu'il vive en harmonie avec les autres "drôles de machines" et d'éviter que sa pérennité ne risque d être remise en cause en conséquence de l'imprévoyance ou de l'imprudence de l'un de ses pratiquants.

Le cerf-volant est un aéronef et, comme tel, est soumis aux dispositions du code de l'aviation civile et à celle des textes réglementaires pris en application de ce code.

Parmi cet ensemble de texte, il faut noter plus particulièrement le règlement de la circulation aérienne (RCA) qui, dans le cas des aéronefs non habités, qu'ils soient libres ou captifs stipule que c'est la personne qui met en oeuvre l'appareil qui est responsable de l'application des «Règles de l'air».

 

COMMENTAIRE

La partie " Et les cerfs-volants" n'est évidemment plus d'actualité. La citation de la DGAC reste encore très pertinente sur bien des points.

Sur ce lien la correspondance de la DGAC-DNA en 1996.

 

 

Les pages de ce site sur la réglementation  et la circulation aérienne des cerfs-volants et ses textes à télécharger sont à jour et apportent toutes les précisions nécessaires.

REMARQUE 1

Le 20 février 2001 Philippe Martorell citait ce texte sur le sujet "Vol en altitude" dans le magazine internet Eolemag : "Je vous renvoie à l'excellent article de Christian Becot dans le Lucane N°81 de juillet 1997."

La même année 2001, cet article était repris dans le bulletin interne de l'association Miztral

Il est toujours agréable de voir ses écrits reconnus et appréciés.

REMARQUE 2

 

Il était nécessaire de rappeler ici la véritable origine de ce texte.

En effet il avait été totalement repris sur une page internet, à quatre mots près, sans mon autorisation et sans référence à son origine, complété par quelques lignes avant et après ce texte. Il était également dommageable pour la communauté cerf-volistique que le contenu des lignes ajoutées après ce texte comportait des inexactitudes.

 

NB  Dans un document FFVL sur le vol libre, le cerf-volant est assimilé à un obstacle mobile pouvant faire l'objet d'un balisage.

Heureusement pour nous, en aviation civile c'est totalement inexact!